« Nous comprenons que la privation de la liberté dont est victime notre client ne repose pas sur les règles du droit » Me Kabengela

Choix de la rédaction

Après le rejet de la demande de liberté provisoire introduite par Vital Kamerhe à la cour de cassation, ce mercredi 05 Août, Maître Jean-Marie Kabengela Ilunga, l’un des avocats du directeur de cabinet du Chef de l’État estime que la cour n’a pas répondu à la motivation de sa compétence tel que articulé par leur client à savoir la cour d’appel de Kinshasa/Gombe ayant siégé en chambre du conseil du premier degré.

À en croire cet avocat du Président National de l’Union pour la Nation Congolaise, l’ordonnance de la cour était appélable sur base de l’article 66 et sur base de beaucoup d’autres dispositions constitutionnelles et conventionnelles et la cour a trouvé une porte de sortie pour refuser à leur client la liberté provisoire en se déclarant incompétente.

« Nous comprenons que la privation de la liberté dont est victime notre client ne repose pas sur les règles du droit et nous allons en tirer des conséquences des droits à certaines instances », a déclaré Maître Kabengela Ilunga, sur Top Congo.

Il a également fait savoir qu’il est prévu, par la déclaration universelle des droits de l’Homme, les pactes internationals relatifs au droit civil et politique, la charte africaine des droits de l’Homme, la constitution et les lois de la République, qu’une personne doit disposer des recours effectifs devant une juridiction supérieure.

Selon Me kabengela, l’avocat de la cour de cassation vient de dénier à leur client le droit de recours contre une ordonnance rendue au premier degré par la cour d’appel de Kinshasa/Gombe.

Landry Kamango

Plus d'articles

Laisser un commentaire

Dernier article