Au cours de la sixième audience du procès 100 jours, ce samedi 20 juin, dans laquelle le verdict a été rendu, le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, a ordonné la confiscation des fonds contenus dans les comptes de l’épouse de Vital Kamerhe, Amida Shatur, Soraya Mpiana sa belle-fille et Nshangalume Nkingi Daniel allias Massaro son neveu.
En outre, le Tribunal a ordonné aussi la confiscation des propriétés immobilières acquises avec les fonds détournés et qui sont couvertes par les titres ci-après au noms des personnes suivantes :
- Le contrat de location N°1348/2019 AD 44988, commune de Ngaliema au nom de Nshangalume Daniel
- Le certificat d’enregistrement AKN 11 Falio 46 AD 193, commune de Kasa-Vubu au nom de Mpiana Daida ;
- Le certificat d’enregistrement AGL 547 Falio 171 AD 5082, commune de la Gombe au nom de Nshangalume Daniel ;
- Le certificat d’enregistrement A/ML 01 Falio 179 AD, commune de Maluku au nom de Mayutu Namwisi Dieudonné ;
- Le certificat d’enregistrement NN 45 Falio 33 AD 71860 commune de la N’Sele au nom de Hamida Shatur Kamerhe
- Le certificat d’enregistrement AGL 547 AD 5807, commune de Lingwala au nom de Nshangalume Nkingi Daniel ;
- Le contrat de cession entre Jammal Samih et Soraya Mpiana, AD 44196, commune de Ngaliema ;
Pour rappel, pendant le procès Amida Shatur Kamerhe, Soraya Mpiana et Nshangalume Nkingi Daniel allias Massaro avaient comparu comme des simples renseignants afin d’éclairer la religion du Tribunal.
Landry Kamango