La réponse de le cour de cassation est attendue ce 5 août 2020, c’est ce qui ressort de l’audience en chambre du conseil de ce lundi 3 Août, devant la cour de cassation siégeant en appel contre l’arrêt de la cour d’appel de Kinshasa Gombe qui a rejeté plusieurs fois la demande de la mise en liberté provisoire du directeur de cabinet du Chef de l’État Félix Antoine Tshisekedi.
Le Président national de l’Union pour la Nation Congolaise « UNC », Vital Kamerhe, condamné à 20 ans des travaux forcés par le parquet de grande Instance de Kinshasa/Gombe, avait interjeté appel contre l’arrêt de la cour d’appel et cette dernière avait rejeté, la semaine passée sa demande de mise en liberté provisoire.
Le procès en appel a débuté depuis la semaine dernière et l’affaire a été renvoyée au 7 août prochain par la cour d’appel de Kinshasa-Gombe.
L’audience du 24 juillet 2020 a été de courte durée. Elle s’est limitée à l’examen de la saisine de la cour. En effet, La partie civile, qui n’avait pas reçu l’assignation à comparaître, a estimé qu’elle n’était pas saisie régulièrement. Elle a ainsi refusé de comparaître avant la régularisation de cette situation.
Landry Kamango
C’est vraiment l’arbitraire, car, non suffisance des données pour une sentence