« Il sied de noter à ce niveau, que la série des numéros matricules des agents a été reconduite. La fonction publique donnera à son niveau une clé à chaque porteur de numéro matricule, afin d’éviter le chevauchement pour sécuriser sa carrière », des propos qui rassurent, ils sont Du Directeur Général de la DGDA, lors des travaux de la commission mixte Fonction publique-DGDA.
Depuis le 02 juin 2023, Bernard KABESE, occupe son fauteuil de Directeur Général de la Direction Générale des Douanes et Accises, soufflant ainsi le vent de la modernité au sein de cette institution mobilisatrice des recettes publiques. Les travaux de la commission mixte Fonction publique – Direction générale des douanes et accises « DGDA » sur l’harmonisation du statut des agents de cette régie financière, ouverte depuis le 13 juillet dernier, ont été clôturés le jeudi 16 août 2023, par le vice-Premier ministre en charge de la Fonction publique, Jean-Pierre Lihau. Le patron de l’administration publique a signé à l’occasion, l’arrêté de régularisation des numéros matricules et entérinement des grades et fonctions des agents de carrière des services publics de l’Etat de la DGDA.
«Par cet arrêté, je vais régulariser les numéros matricules de tous les 5195 cadres et agents de la DGDA non porteurs des matricules du régime général et entériner leurs grades et fonctions pour qu’ils disposent désormais, chacun en ce qui le concerne, d’un numéro matricule cohérent avec l’ensemble de l’architecture du régime général », a déclaré Jean-Pierre Lihau.
Pour le Vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, il s’agit d’une innovation majeure dans la sécurité juridique et la normalisation de la gestion des carrières administratives des agents de la DGDA, lesquels rentrent désormais dans le giron absolu de la loi n° 16/013 du 15 juillet 2016, ainsi que de ses règlements d’administration et ce, sans préjudice des droits acquis, dans la mesure où les agents concernés conservent leur ancienneté de carrière tout en devenant identifiable dans le FRAP comme agent de carrière à part entière. « Ces agents acquièrent le droit à la titularisation et à l’avancement en grade et recouvrent le droit à la mécanisation au traitement de base sans risque de tomber dans le chevauchement », a-t-il affirmé.
Il sied de souligner que cette régularisation repêche 5195 agents qui étaient, jusque-là, dans une situation administrative précaire et sans avenir.
«Il était donc temps d’agir pour que le cadre juridique en vigueur, en l’occurrence la loi n°16/013 du 15 juillet 2016 portant statut des agents de carrière des services publics de l’Etat et les règlements d’administration régissant la DGDA, puisse être harmonieusement mis en application. Agir pour que la situation administrative des agents de la DGDA porteurs d’identifiants internes de ce service public, soient dotés, chacun en ce qui le concerne, d’un numéro matricule du régime général relevant de la Fonction publique », a indiqué le patron de la Fonction publique.
Pour sa part, le DG de la DGDA s’est dit satisfait de cette réforme qui débouche sur la régularisation des numéros matricules des 5195 agents de sa régie financière.
« Je suis convaincu que l’arrêté proposé sera un pas franchi vers la régularisation de la situation salariale et de la titularisation au grade des agents de cette dernière, afin de créer un cadre structurel susceptible d’insuffler de plus en plus le vent de la modernisation pour un accroissement accru des recettes du trésor public » a affirmé Bernard Kabese.
Ruth Ngwanza