Levée des immunités parlementaire d’ Alexis Thambwe Mwamba : Les sénateurs contre la demande de la cour de cassation

Choix de la rédaction

Siégeant ce mardi 26 mai, les 13 membres de la commission mise en place par le bureau du sénat pour examen de la levée des immunités d’Alexis Thambwe mwamba, ont rejeté à l’unanimité la demande des poursuites judiciaires contre le successeur de Léon Kengo wa dondo, introduite par le procureur général près la cour de cassation.

Le sénat estime qu’accorder au Procureur Général l’autorisation de poursuivre Alexis Thambwe Mwamba conduirait, non seulement au blocage du fonctionnement de l’Institution Parlement, mais aussi à la limitation de la liberté des parlementaires de s’exprimer dans l’accomplissement de leur mission.

Cependant, cette commission s’est appuyée sur l’article 107 de la constitution qui stipule dans son paragraphe 3: « qu’aucun parlementaire ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé en raison des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions ».

Par conséquent la commission recommande à l’Assemblée plénière de voter pour la cessation des poursuites judiciaires à charge de son Président. Pour ce faire, une résolution sera soumise, à l’Assemblée plénière pour adoption.

Pour rappel, Alexis Thambwe mwamba a été accusé de diffamation et injures publiques par la sénatrice Bijoux Goya après une altercation ayant eu lieu en pleine séance plénière du 30 avril passé , autour de la question du coût de réhabilitation du bâtiment du sénat.

Landry Kamango

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