RDC : La cour de cassation vient de suspendre les poursuites judiciaires contre le député Jean-Jacques Mamba

Choix de la rédaction

La décision vient de tomber cet après-midi. La cour de cassation a suspendu les poursuites judiciaires et la détention du député du mouvement de libération du Congo Jean-Jacques Mamba. Conformément à l’article 107 alinéa 4 de la Constitution, cette suspension ira jusqu’à la fin de la session parlementaire en cours.

Jean Jacques Mamba avait été arrêté le dimanche 24 mai par des inspecteurs de la cour de cassation, et était placé en résidence surveillée dans un hôtel de la ville.


L’élu national du parti cher à Jean-Pierre Bemba était poursuivi en procédure de flagrance pour faux et usage de faux sur une plainte de son collegue député Simon Mpiana, de l’UNC.

Notons que, dans un rapport d’un groupe de travail mis sur pieds par la conférence des présidents de la chambre basse du parlement pour vérification des signatures, il a été conclut que le député Simon Mpiana avait posé sa signature pour la déchéance du président a.i de l’UDPS au poste du 1er vice-président du bureau de l’Assemblée Nationale.

Landry Kamango

Plus d'articles

Laisser un commentaire

Dernier article