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RDC-Affaire Kayombo : l’accusation se vide, la République flouée par de faux témoignages?

Choix de la rédaction

Les audiences se succèdent et commencent à se ressembler dans l’affaire Jean Bosco Kayombo, du nom de l’ancien Directeur Général de la SNEL.

La quatrième journée d’audience du 9 Janvier, puis les suivantes dans le procès la République contre Jean Bosco Kayombo, consacrée à l’audition des témoins, ont livré leurs secrets sur plusieurs contours de l’affaire pour laquelle l’ancien DG de la SNEL a toujours clamé son innocence. Versatilité, témoin défaillant, contradiction, reniement de déposition ont caractérisé l’audition du témoin clé, le directeur Tukuzu dont le témoignage au parquet avait fini de ficeler l’accusation contre Jean bosco Kayombo et ses anciens collaborateurs.

« L’audition de l’expert de la société ´ Bleue Energy ´, l’autre affaire pour laquelle l’ancien DG de la Snel avait été accusé de détournement et dont l’audition a permis de comprendre l’impossibilité d’un détournement, permettra sans aucun doute à la cour de décharger le prédécesseur de Fabrice Lusinde à la Snel », affirme à notre rédaction une source judiciaire proche du dossier.

Le Ministère Public qui n’a pas cessé de soutenir que Jean Bosco KAYOMBO a, en étant un membre de l’autorité contractante et étant Directeur général de la SNEL SA, en raison de ses fonctions, influencé l’attribution de plusieurs marchés publics en violation de l’article 78 de la Loi n°10/010 du 27 avril 2010 relative aux Marchés Publics.

Alors que cet article est libellé comme suit : « Le conflit d’intérêts, le délit d’initié et la prise illégale d’intérêts commis dans le cadre d’un marché public et d’une délégation de service public sont punis d’une amende de 25.000.000 à 50.000.000 de francs congolais. Il y a conflit d’intérêts lorsqu’un membre de l’autorité contractante ou délégante prend part à la prise de décision concernant le candidat ou le titulaire du marché public auquel il est lié par des intérêts incompatibles avec ceux de l’Etat. Il y a délit d’initié lorsqu’un membre de l’autorité contractante ou délégante, une personne chargée d’un service public ou investie d’un mandat électif fournit ou fait usage des informations privilégiées détenues en raison de ses fonctions ou de son mandat, dans le but d’influencer l’attribution d’un marché public ou d’une délégation de service public. Il y a prise illégale d’intérêts lorsqu’un fonctionnaire, un agent public ou un élu prend, reçoit ou conserve un intérêt dans une entreprise ou une opération dont il a, au moment de l’acte, la charge d’assurer la surveillance, l’administration ou la liquidation ».

Plusieurs sources proches du dossier affirment que lors de l’instruction au Parquet général, il n’a pas été signifié à Jean Bosco KAYOMBO, en étant Directeur général de la SNEL SA, comment et au profit de quelles sociétés, s’était-il rendu coupable.
Pour un conflit d’intérêts, en précisant quels ont été ‘’ ses intérêts’’ qui seraient incompatibles avec ceux de l’Etat. Pour ce qui est du délit d’initié, en relevant les informations privilégiées qu’il aurait fournies aux éventuels soumissionnaires dans le but d’influencer l’attribution d’un marché public. Pour ce qui est d’une prise illégale d’intérêts, indiquer quelle société dont il aurait la charge d’assurer la surveillance, l’administration ou la liquidation a – t –il pris, reçu ou conservé un intérêt.

Petro africa l’autre affaire qui fera pschitt

La République accuse l’ancien DG de la Snel d’avoir détourné au préjudice de la SNEL, en participation avec son ancien directeur financier, au courant de l’année 2020, la somme globale de 207 018 ,24 USD (deux cent et sept mille dix-huit, dollars américains, vingt-quatre cents) représentant le cout total d’achat des huiles moteurs déclarés impropres qui se trouvaient entre leurs mains en raison de leurs charges. Un dossier antérieur à la nomination en juillet 2017 de Jean-Bosco KAYOMBO KAYAN, qui reprenant l’actif et le passif de l’entreprise, a décidé de le clôturer afin de préserver celle-ci des risques d’une lourde condamnation judiciaire.

Au regard des documents des procédures de gestion de SNEL SA, la sélection des fournisseurs des biens et des prestataires des services est faite par le Département des Approvisionnements et Marchés (DAM) à l’issue de la consultation du marché. Ce Département initie dès lors et signe une demande de paiement au titre de contrôle et d’approbation du débours projeté qui ne sera réalisé qu’après contrôle et programmation par les services financiers compétents. Il est donc, au regard de cette procédure, impossible que Jean Bosco Kayombo ait détourné un montant régulièrement décaissé en faveur d’un fournisseur d’huiles en complicité avec son ancien directeur financier.

Pour MANITOBA HYDRO INTERNATIONAL, opérateur de service recruté par le Gouvernement en 2015 avant même l’avènement de Jean Bosco Kayombo à la tête la Snel, la société PETRO AFRICA avait bénéficié de la commande n° DG/DAM/323/2016 du 18/04/2016 pour la fourniture de 560 futs des produits pétroliers destinés aux centrales de SNEL SA. En date du 12/12/2016, 560 futs des produits pétroliers furent consignés au magasin central de Limeté par PETRO AFRICA pour raison d’insécurité et l’entreposage des 300 futs fût régularisé par l’établissement de bons des commandes suivants : 54283/A du 05/09/2016, 64257/A du 15/11/2016,64308/A du 22/11/2016 et 84183/A du 02/11/2018.

Etant donné que l’exploitant de INGA avait refusé d’utiliser les 260 futs d’huiles turbines restants par crainte de mélange de deux types différents d’huiles, celles-ci sont restées au magasin central de Limeté jusqu’à leur péremption en juin 2019. C’est suite aux multiples réclamations de PETRO AFRICA, que Jean Bosco Kayombo, ancien DG instruira le département des Approvisionnements et Marchés (DAM) pour clôturer ce dossier de manière à éviter un conflit inutilement coûteux devant les instances judiciaires compte tenu du temps écoulé qui pouvait générer d’énormes dommages et intérêts. Les notes de ses instructions ont été déposées à la Cour, à l’audience du lundi contredisant ainsi la version du directeur Tukuzu, en charge de l’approvisionnement qui avait chargé dans une déposition au parquet, Jean Bosco Kayombo et son ancien directeur financier.

Il est néanmoins important de rappeler que cette commande d’achat des huiles date de l’époque où SNEL SA était sous contrat de service MHI. Le 1er lot d’huile commande a été accepté en consignation au MCL en fin 2016, coïncidant avec la fin du 2eme mandat du président Kabila dans un environnement politique instable et risque des pillages.
En attendant, la livraison totale des huiles avant leur réception formelle, elles sont restées aux entrepôts Snel, jusqu’au moment où SNEL/Inga a exprimé un besoin urgent de procéder aux appoints d’huile sur les machines en service.

Les rapports auxquels notre rédaction a eu accès mentionnent que les huiles hydrauliques utilisées à Inga étaient de marque Preslia 46 et 68 (ENGEN). Les huiles aux entrepôts, bien qu’ayant les mêmes indices de viscosité que celles de marque ENGEN précitées, étaient d’une autre marque, et n’ont pas été acceptées par l’exploitant par crainte de dysfonctionnement des machines, leur miscibilité n’étant pas garantie. Il fallait donc trouver d’autres sites qui nécessitaient un renouvellement complet de bain d’huile. 116 futs hydrauliques /POWER TURBO 68 livrés par PETRO AFRICA ont été livrés à la centrale hydroélectrique de MOBAYI-MBONGO suivant le bordereau de réception n° 03/2018/ du 11/06/2018.

Affaire influence sur l’attribution des marchés

La République reproche à Jean Bosco Kayombo d’avoir, en raison de ses fonctions, influencé l’attribution de plusieurs marchés publics.
Suivant les procédures de gestion de SNEL SA, la sélection des fournisseurs des biens et des prestataires des services est faite par le Département des Approvisionnements et Marchés (DAM) à l’issue de la consultation du marché. Ce département initie dès lors et signe une demande de paiement au titre de contrôle et d’approbation du débours projeté, qui ne sera réalisé qu’après contrôle et programmation par les services financiers compétents. Il est donc impossible que le Directeur Général détourne un montant régulièrement décaissé en faveur d’un fournisseur d’huiles en complicité avec le DFI.

A la suite de différentes auditions, bien que c’est à la Cour de forger son opinion pour dire le droit, plusieurs observateurs n’hésitent plus à affirmer que le dossier Kayombo était vide.

La Rédaction

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