Dans son discours prononcé jeudi 15 octobre dernier lors de la rentrée judiciaire, le Président de la cour de cassation a soutenu que les immunités des poursuites et privilèges de juridiction font obstacles aux poursuites des personnes qui en sont bénéficiaires. Ainsi, le magistrat David-Christophe Mukendi Musanga, a démontré que ces droits fragilisent le Parquet dans sa mission de poursuivre les infractions commises par certaines autorités, à cet effet, il a suggéré la suppression des immunités dont bénéficient certaines autorités.
Contactés par l’hebdomadaire Les Défis-Congolais, certains bénéficiaires des immunités ont réagi.
Le député national Daniel Safu, s’est dit être d’accord avec la proposition du Président de la cour de cassation, si elle n’a pas pour objectif de régler des comptes mais plutôt de sortir la République Démocratique du Congo du gouffre et de renforcer la dignité humaine.
« La justice élève une nation, cela s’opère dans un caractère objectif dont nous avons besoin, mais pas dans une dimension réglementaire. A mon avis, nous n’avons pas besoin de cette justice et nous allons la combattre. Si c’est une justice pour enfin sortir le Congo du gouffre, du renforcement de la dignité humaine et la protection des civils et leurs biens nous avons besoin de cette justice. Si cela se fait dans un contexte purement national au sens d’élever la nation tel que la bible le dit : « La justice élève une nation » coup de chapeau à la cour de cassation, mais si cela doit s’opérer dans une dynamique ou l’on veut à tout prix régler des comptes aux gens, là, je ne suis pas d’accord avec cette justice qui est vouée à la disparition », a fait savoir cet élu de la Tshangu.
Pour sa part la députée nationale Colette Tshomba qualifie la position du Président de la cour de cassation d’une simple réflexion que chaque individu est libre d’émettre, tout en affirmant que la question des immunités est réglée dans la constitution : « À mon avis, ce n’est qu’une réflexion. La référence dans notre pays en ce qui concerne toutes les matières juridiques est dans la constitution, y compris la question des immunités. La position de la cour de cassation est une réflexion personnelle et tout le monde est libre de réfléchir sur une question donnée. Il doit se référer à la constitution car tout y est prévue ».
À en croire l’honorable député Christian Mwando il faut d’abord nettoyer la magistrature parce que, selon lui, il y a des abus commis par les magistrats qui ne sont pas sanctionnés par la loi.
« Il faut se méfier de la cour de cassation. Je pense que depuis un temps les magistrats sont blanchis de tout et deviennent les meilleurs des hommes, tous les membres des autres institutions sont mauvais. Je pense que nous connaissons ce qu’un magistrat dans notre pays, les abus qu’ils commettent, les arrestations arbitraires en cascade et on n’a jamais vue ce fameux conseil de la magistrature sanctionné un seul magistrat. Je pense que la cour de cassation veut juste élargir son poulailler il voudrait faire des membres des autres institutions des gens qu’ils peuvent arrêter et rançonner à merci ».
Signalons aussi que le Président de la cour de cassation a proposé que les parlementaires et les membres du gouvernement ne soient pas poursuivis uniquement pendant l’exercice de leurs fonctions. Il a argumenté que ses propositions des réformes sont « motivées par le souci de restaurer le sentiment de crainte dans le chef de ceux qui sont appelés à gérer le pays.
Landry Kamango/Stagiaire IFASIC